Les présentes conditions générales de vente régissent sur la vente des consommables d'impression présentés sur notre site cartouchexxl.fr par l'entreprise individuelle :

R.C.T VAMBEVER Chantal

52 rue des Granges

25000 BESANCON

Téléphone : 09 50 23 01 57

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 394 204 648 000 31

Immatriculée en France au RCS de BESANCON 394 204 648

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés BPFC. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont mis à la vente et livrable en France métropolitaine uniquement. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site cartouchexxl.fr. Pour les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail ou téléphone.

Les prix s'endendent en euros, toutes taxes comprises. La TVA incluse (20%) est la TVA française. 

ACCEPTATION DE COMMANDE

L'acceptation et la confirmation de votre commande sont réalisées au fur et à mesure des pages d'écran successives. L'acceptation est définitive une fois la saisie de votre numéro de carte bancaire pour validation du paiement.

Concernant les paiements par chèque, l'acceptation s'effectue après réception du chèque et du bon de commande correspondant. Dans ce cas la commande sera expédiée après encaissement du dite chèque (délai variable selon les banques environ 8 jours ouvrés).

CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation de commande vous sera envoyée par mail après validation du paiement, elle indiquera le numéro et le détail de votre commande. Dans le cas où un article serait indisponible lors de votre commande, un mail vous sera envoyé afin de vous faire part de sa future disponibilité.

PAIEMENTS SECURISES

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les différentes cartes de paiement acceptées sont CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD. Pour vous garantir la sécurité des paiements, le site cartouchexxl.fr utilise le service de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE. Notre site intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles de votre carte bancaire (numéros, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises de façon cryptées au serveur de la Banque.

Déroulement votre commande

- Votre demande de paiement est transmise en temps réel sur le système de télépaiement sécurisé,

- Celui-ci fait une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires, et vous transmet un certificat électronique d'acceptation de votre paiement.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par le transporteur que vous aurez choisi lors de votre commande. Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus en dessous du franco de port. Le franco de port utilise le moyen de transport le plus économique, pour une livraison rapide, choisissez  le mode de transport le mieux adapter à vos besoins. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée. 

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation s'applique uniquement aux particuliers. Les entreprises ne peuvent prétendre à ce droit. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour annuler et nous retourner votre commande, sans pénalité. Votre commande vous sera intégralement rembousée (prix des produits et frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception et de contrôle par notre service. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison express (Chronopost ou autres) seront remboursés au tarif normal. Tous nos produits peuvent être échangés ou remboursés à partir du moment qu'ils n'aient pas été utilisés et nous soient retournés en bon état dans leur emballage d'origine et sans avoir subi de modification. Les produits reçus en cadeaux ne peuvent en aucun cas êtres remboursés ou échangés sous quelques forme que ce soit.

RETOUR DE CARTOUCHES ET  ACCESSOIRES

La retour de consommables contre un avoir n'est possible que dans le délai légal de rétractation. Les consommables ouvert, même non utilisés, ne pouront faire l'objet d'une reprise ou d'un échange.

GARANTIE ET RETOUR

- Les cartouches d'encre et toner laser (compatibles ou reconditionnéés) sont garantis par l'entreprise R.C.T pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Dans le cas d'un défaut, les cartouches d'encre et toner entrant dans la durée de garantie pourront être échangés, sous réserve que celles-ci soient retournés dans leur emballage d'origine sans avoir subi de modifications par le client, toute étiquette enlevée ou arrachée par le client annulera la garantie.

- En dehors du délai légal de rétractation, tout retour de produit nécessite une demande d'autorisation préalable par mail au service clients.  Les colis sans autorisation de retour seront refusés et retourner à l’expéditeur. Les frais de retours, à l'exception du retour de cartouches d'encre ou toner défectueux sont couverts par leur garantie de 6 mois ou suite à une erreur de notre part, sont à la charge du client. Dans le cas d'une annulation de votre commande, des frais de gestions pourront être déduits de votre remboursement (de 8 à 20 euros TTC) après dépassement du délai légal de rétractation. Le remboursement de tout ou partie de votre commande hors délai de rétractation se fera sous la forme d'un avoir à utiliser dans les deux mois après reception de celle-ci.

VOS DONNÉES NOMINATIVES

Vos données collectées sur le site cartouchexxl.fr sont destinées à la gestion des commandes. Le site cartouchexxl.fr s'engage à ne pas communiquer à des tiers toutes les informations que vous aurez renseignées. (sauf aux services postaux et des transporteurs, pour vous tenir informé de la livraison de votre cammande).

Le site cartouchexxl.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°---------. conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, Informatique et Libertés. vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par mail (monrct@gmail.com) ou par courrier à l'adresse suivante : R.C.T cartouchexxl.fr 52 rue des granges 25000 BESANCON

Vous avez le choix en ligne d'être informé par e-mail d'offres spéciales particulières sur notre site cartouchexxl.fr 

LITIGES

cartouchexxl.fr ne peut être tenu responsable de l'impossibilité du contrat en cas de force majeure, soit une catastrophe naturelle, guerre, interdiction d'exercer par les autorités Française, grève, innondation, incendie ou tout autres cas. En cas de litige, seul le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison du client relative à sa commande.